La réglementation


Plaisir et réglementation ne font pas toujours bon ménage. Et pour cause ! Apporter des modifications esthétiques ou mécaniques à sa moto peuvent rentrer en totale contradiction avec le code de la route ou la législation en vigueur. Par exemple, le moindre changement impactant les critères techniques indiqués sur la carte grise du véhicule vous obligera à modifier votre certificat d’immatriculation. Pour l’homologation, c’est encore une autre paire de manche.

1.carte_griseLa carte grise d’une moto après modification

 

 

Pour les modifications esthétiques

Certaines modifications esthétiques peuvent modifier les caractéristiques de votre moto. Dans ce cas, les caractéristiques de la moto ne correspondront plus à celles indiquées dans sa carte grise. Cette situation pourra éventuellement nécessiter une nouvelle carte grise. Mais pour être fixé et obtenir confirmation, il est conseillé de se renseigner auprès de la DREAL.

Pour les modifications mécaniques

Les modifications mécaniques réalisées sur la moto, si elles affectent les caractéristiques techniques mentionnées dans la carte grise, nécessiteront une déclaration auprès de l’Administration dans les 15j qui suivent. Ainsi, le tuning qui porte sur la puissance (débridage) de la machine, sur le bruit, sur le poids,… est concerné par cette déclaration obligatoire.

 

2.homologation1Qu’en est-il de l’homologation ?

Garder sa moto homologable

Si vous envisagez de transformer votre moto, même du point de vue esthétique, il est important de ne pas remettre en cause sa réception communautaire. Il faut savoir que pour pouvoir rouler en toute légalité sur les voies publiques, la moto se doit de répondre à chacune des normes définies par l’Union Européenne. La réception communautaire concerne plusieurs équipements tels que les clignotants, le rétroviseur, les pneus, la bavette.

Entreprendre une modification sur l’un ou l’autre de ces équipements peut compromettre la conformité de la moto. Par contre les modifications essentiellement esthétiques telles que le montage d’un sabot moteur, d’un capot de selle ou encore d’écopes de radiateurs ne sont pas interdites.

 

3Dans quel cas dois-je prévoir une nouvelle homologation ?

La loi sur le code de la route stipule dans l’article R322-8 que les « modifications notables » (c’est à dire les changements dans le certificat de conformité du modèle) effectuées sur une moto imposent une nouvelle homologation. Le changement de   hauteur de la moto, du diamètre ou de largeur de ses pneus, de son niveau sonore sont donc concernés.

 

 

4Et le permis ?

Pour une moto dont la puissance originale n’excède pas 70 kW, qu’elle ait été bridée en 35 ou 25 kW, il faut être titulaire du permis A2.